Une carte CMI-S, plusieurs voitures : comment rester en règle à Paris (couple, proche aidant, Handi'Stat)

Un couple avec deux voitures, un parent qui conduit son enfant, une fille qui emmène sa mère chez le médecin, une voiture de prêt pendant une réparation : dans beaucoup de foyers, la carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) voyage d’un véhicule à l’autre. C’est prévu par la loi. Mais à Paris, les contrôles se font sur la plaque, et chaque plaque doit être en règle le jour où elle transporte le titulaire. Voici comment articuler les deux.

L’essentiel en 30 secondes

• Le droit suit la personne. La loi du 18 mars 2015 l’ouvre au titulaire et à la tierce personne qui l’accompagne, dans n’importe quel véhicule, à condition que le titulaire soit à bord.
• Le contrôle suit la plaque. Sur une place payante parisienne, chaque véhicule qui transporte le titulaire doit avoir, ce jour-là, un ticket Handi à son immatriculation ou un référencement Handi’Stat.
• Handi’Stat couvre deux plaques par titulaire, pour trois ans, une demande par véhicule. Au-delà, c’est le ticket Handi, un par plaque et par jour.
• La carte doit rester visible dans le véhicule utilisé, sauf s’il est référencé Handi’Stat.
• Sans le titulaire à bord, le véhicule paie. L’usage indu de la carte est une contravention de cinquième classe, jusqu’à 1 500 €, en plus du FPS.

Le droit suit la personne, le contrôle suit la plaque

La carte est délivrée à une personne, pas à un véhicule. Elle lui permet, ainsi qu’à la personne qui l’accompagne, de stationner gratuitement sur les places ouvertes au public. Rien n’impose d’être propriétaire du véhicule, ni d’être le conducteur.

Paris, de son côté, ne regarde pas qui est dans la voiture au moment du passage de la caméra : ses véhicules de lecture automatique des plaques signalent toute immatriculation sans paiement enregistré, et un agent décide du forfait post-stationnement. La Ville a donc demandé, depuis le 8 mars 2021, que la gratuité soit enregistrée sur la plaque : un ticket Handi gratuit de 24 heures, ou un référencement Handi’Stat. La carte sur le pare-brise reste obligatoire avec le ticket, mais ne suffit plus à elle seule.

Conséquence pratique : si le titulaire monte lundi dans la voiture A et mardi dans la voiture B, chacune doit être en règle le jour où elle le transporte et reste garée.

Trois situations courantes

Le couple avec deux voitures

C’est le cas que Handi’Stat couvre le mieux : une demande par véhicule, deux véhicules par titulaire, validité trois ans, aucune carte à afficher, aucun ticket à prendre. La Ville annonce une réponse en deux jours ouvrés pour une demande en ligne ; jusqu’à l’acceptation, le ticket Handi reste nécessaire. En cas de changement de voiture, une nouvelle demande remplace l’ancienne. La règle de fond reste la même : la gratuité suppose que le titulaire se trouve dans le véhicule.

Le proche aidant qui conduit le titulaire

Le fils qui emmène son père aux rendez-vous, la mère qui conduit son enfant : le véhicule de l’aidant peut être l’une des deux plaques Handi’Stat si l’usage est régulier. Si l’aidant n’intervient que de temps en temps, le ticket Handi pris sur sa plaque le jour venu suffit, carte du titulaire visible. Conservez une copie de la pièce d’identité du titulaire : la Ville la demande dans un recours lorsque le conducteur n’est pas le titulaire.

Plus de deux véhicules, voiture de prêt, location

Famille nombreuse, voiture de remplacement pendant une réparation, véhicule de location pour un week-end : Handi’Stat s’arrête à deux plaques. Pour les autres, un ticket Handi par plaque et par jour, du lundi au samedi, août compris, et la carte visible. Un ticket pris le matin tôt couvre la journée payante jusqu’à 20 h ; un ticket pris en pleine journée court 24 heures et devra être repris à la même heure le lendemain. Le guide du ticket Handi détaille ce point.

Ce qui est interdit, et contrôlé

La Ville de Paris le dit sans détour : la gratuité s’applique uniquement lorsque le titulaire voyage dans le véhicule. Un conjoint qui part travailler seul avec la voiture référencée, un enfant qui emprunte la voiture de ses parents pour la journée : ces véhicules doivent payer le stationnement, référencés ou non. Les agents vérifient l’authenticité et la validité des cartes sur place, et la Ville présente l’ensemble du dispositif comme un outil de lutte contre la fraude à la carte.

Les sanctions se cumulent : le FPS (75 € dans les arrondissements 1 à 11, 50 € dans les arrondissements 12 à 20), puis la contravention de cinquième classe prévue par le code de l’action sociale et des familles pour l’usage indu de la carte, dont l’amende peut atteindre 1 500 €. La falsification ou la contrefaçon d’une carte relèvent du code pénal.

Un ticket par plaque, chaque jour : la logistique

Avec trois véhicules et un seul titulaire, la routine devient vite lourde : savoir chaque matin quelle voiture est garée où, prendre le ticket sur la bonne plaque, se souvenir que le ticket d’hier expire à 11 h 20. C’est exactement le genre de tâche que FlexPark exécute : une automatisation par plaque, le ticket Handi pris chaque matin sur votre compte PayByPhone, une confirmation par e-mail, un nouvel essai et une alerte si PayByPhone refuse. Le tarif est de 2,99 € par plaque et par mois, sans engagement, après 30 jours d’essai.

Deux choses que FlexPark ne fait pas, et ne fera pas : afficher la carte à votre place, et décider qui est à bord. Il prend le ticket pour les plaques que vous lui confiez ; la règle « titulaire à bord » reste la vôtre. Comment ça marche.

Handi’Stat ou ticket Handi : décider

Votre situation	Formule la plus simple
Un ou deux véhicules stables, à vous ou à un proche régulier	Handi’Stat pour les deux plaques
Deux véhicules référencés et un troisième occasionnel	Handi’Stat + ticket Handi pour le troisième
Changements de véhicule fréquents, location, prêt	Ticket Handi, chaque jour, plaque du jour
Deux-roues motorisé	Handi’Stat obligatoire : pas de ticket Handi ponctuel pour les deux-roues
Vous venez à Paris de temps en temps	Ticket Handi, à l’horodateur ou dans l’application

Le comparatif Handi’Stat ou ticket Handi détaille les limites de chaque formule.

Questions fréquentes

Peut-on prendre deux tickets Handi le même jour sur deux plaques ? Oui, si les deux véhicules transportent le titulaire ce jour-là. Un ticket est attaché à une plaque pour 24 heures.

Le véhicule référencé Handi’Stat peut-il rester garé quand le titulaire n’est pas en ville ? La règle parisienne est que la gratuité s’applique lorsque le titulaire voyage dans le véhicule. Un véhicule garé plusieurs jours sans lien avec un déplacement du titulaire doit payer, et au-delà de 7 jours au même emplacement il est en stationnement abusif.

Je change de voiture : que devient Handi’Stat ? Il faut déposer une nouvelle demande pour la nouvelle plaque, et prendre un ticket Handi en attendant l’acceptation.

La carte d’un parent décédé ou d’une personne en établissement peut-elle servir ? Non. La carte est personnelle ; sans le titulaire à bord, il n’y a pas de gratuité, et l’usage de la carte est une infraction.

Mon aidant n’habite pas Paris ni l’Île-de-France. Peut-il être référencé ? Handi’Stat est ouvert aux titulaires résidant en France, pour leur véhicule ou celui d’un accompagnant régulier. La demande est faite au nom du titulaire.

Sources

• Ville de Paris, Le stationnement pour les personnes en situation de handicap (Handi’Stat : deux véhicules, trois ans ; gratuité uniquement avec le titulaire à bord).
• Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.
• Code de l’action sociale et des familles, article R. 241-21 (usage indu de la carte : contravention de cinquième classe).